Article 42

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

Carte de l'article 42 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 12 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 15

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (annulé)
• Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 10 janvier 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 - art. 13 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 26 (V)