Article 43

Article en vigueur depuis le 26 mars 2015.

Carte de l'article 43 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 26 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-327 du 23 mars 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 44 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 45 (V)