Article 48

Article en vigueur depuis le 6 mai 2001.

Carte de l'article 48 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mai 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-490 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 13 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 21 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 49 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 9 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 10 (V)
• Décret n°2025-490 du 2 juin 2025 (V)