Article 50

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

Carte de l'article 50 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 12 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 19

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1993 relatif au contrôle des compteurs de volume de gaz en service (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 1971 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisins naturels (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 25 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 41 (V)
• Arrêté du 6 mars 2007 - art. 24 (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. 15 (V)
• Arrêté du 24 mars 2009 - art. 31 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2010 - art. 17 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 33 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2011 - art. 25 (VD)
• Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 8 (V)
• Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 24 (V)