Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 7 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 12 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 8 (M)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 37 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 4 (M)