Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article

Article 140

Article en vigueur depuis le 16 mai 2001.

Carte de l'article 140 du Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe (en vigueur)
  • Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 7 (V)
  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 9 (VD)
  • Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 1 (VT)
  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 13 (V)
  • Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 6 (V)
  • LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 62
  • Décret n°2013-529 du 21 juin 2013 - art. (V)
  • Décret n°2013-637 du 12 juillet 2013 - art. (V)
  • ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 16 (V)
  • Code de l'énergie - art. L121-46 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R121-6 (V)
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