Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2001 au 16 mars 2013.

Carte de l'article 54 du Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 - art. 55 (Ab)
  • Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 55-1 (V)
  • Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 (V)
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