Arrêté du 24 avril 2001 · Article

Article 1er-3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.

Carte de l'article 1er-3 du Arrêté du 24 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins (en vigueur)
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