Arrêté du 24 avril 2001 · Article

Article 1er-3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2001

IdentifiantLEGIARTI000020124056

Texte parentLEGITEXT000005630973

Référencearticle 1er-3 de l'arrêté du 24 avril 2001 (version du 14 janvier 2009)Légifrance →

1. La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.