Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 - art. 10 (V)
  • Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 - art. 11 (V)
  • Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 - art. 12 (V)
  • Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 - art. 14 (V)
  • Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 - art. 15 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).