Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-472 du 30 mai 2001

RattachementTITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006568197

Texte parentLEGITEXT000005631021

Référencearticle 9 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Un concours réservé d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué. Il est organisé par sections pouvant comprendre, le cas échéant, des options. Il comporte une épreuve d'admission.

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