Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1999.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2001-478 du 30 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPpce) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 mai 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-478 du 30 mai 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 novembre 2011 - art. 1 (V)