Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2017 portant application au corps des contrôleurs du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-479 du 30 mai 2001 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)