Article 12 bis

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

Carte de l'article 12 bis du Arrêté du 17 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 avril 2012 - art. 3 (V)