Arrêté du 17 mai 2001 · Article

Article 12 bis

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2002.

TexteArrêté du 17 mai 2001
Rattachement
Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
  1. TITRE Ier : dispositions générales
  2. Chapitre III : Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
IdentifiantLEGIARTI000006894566
Texte parentLEGITEXT000005631045
Référencearticle 12 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 (version du 12 décembre 2002)Légifrance →

1. Limitation de l'exposition des tiers aux champs électromagnétiques.

2. Pour les réseaux électriques en courant alternatif, la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n'excède pas 5 kV/m et que le champ magnétique associé n'excède pas 100 micro T dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.

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