Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 18 (V)
  • Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 10 (V)
  • Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 4 (V)
  • Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 6-4 (V)
  • Code civil - art. 910 (V)
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