Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 13 juin 2001 au 7 août 2004 (modifiée)
Rédaction du 7 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 30 () JORF 7 août 2004
Rédaction du 22 décembre 2007 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)
Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 171
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (en vigueur)