Décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 · Article

Article 8 bis

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2008 au 25 novembre 2011.

Carte de l'article 8 bis du Décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).