Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 19 juin 2001 au 1er janvier 2022 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (2)

Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (10)

Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales. (abrogé)
Décret n°2000-748 du 1 août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (en vigueur)
Décret n°2002-593 du 24 avril 2002 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (abrogé)
Décret n°2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (abrogé)
Décret n°2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires. (abrogé)
Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles (abrogé)
Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse. (abrogé)
Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. (en vigueur)
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects. (abrogé)
Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Décret n°97-157 du 20 février 1997 - art. 10 (VT)
Décret n°2000-748 du 1 août 2000 - art. 6-3 (V)
Décret n°2001-529 du 18 juin 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-529 du 18 juin 2001 - art. 3 (V)
Décret n°2002-593 du 24 avril 2002 - art. 3 (Ab)
Décret n°2002-725 du 30 avril 2002 - art. 4 (Ab)
Décret n°2003-525 du 18 juin 2003 - art. 2 (VD)
Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 octobre 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 24 octobre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 octobre 2003 - art. 4 (V)
Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 - art. 11 (VT)
Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 - art. 6 (VT)
Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 - art. 10 (V)
Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 - art. 13 (V)
Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 - art. 7 (V)
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 - art. 10 (Ab)
Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 - art. 7 (Ab)
Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 6 (Ab)