Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2001 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 - art. 9 (V)
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