Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 juin 2001 au 1er janvier 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne. (en vigueur)