Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2001 au 29 décembre 2019.
Carte de l'article 2 du Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
- Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 19
- Code de la sécurité sociale. - art. R851-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R851-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R851-6 (M)