Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2001 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 3 du Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie (abrogé)
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 8-1 (Ab)
- Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 157 (Ab)
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 158 (Ab)