Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 8 du Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)
- Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 156 (Ab)
- Décret n°2016-253 du 2 mars 2016 - art. (V)