Article 15

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article 15 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 28 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-84 du 23 janvier 2006 - art. 7 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 10° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-620 du 22 mai 2020 - art. 13 (V)