Référencearticle 15 du décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 (version du 25 mai 2020)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des agents techniques de l'environnement peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
2. Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
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