Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 3 mai 2007.
Carte de l'article 19 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 19-1 (Ab)