Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 25 mai 2020.

Carte de l'article 4 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 20 juin 2002 - art. 9 (V)
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