Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 1° JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 (en vigueur)