Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 20 juin 2002 - art. 9 (V)
  • Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 40 (V)
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