Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006568475
Texte parentLEGITEXT000005631165
Référencearticle 14 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (version du 6 juillet 2001)Légifrance →
1. Les techniciens supérieurs promus au grade de chef technicien sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
2. SITUATION ANCIENNE : Grade de technicien supérieur
3. SITUATION NOUVELLE : Grade de chef technicien
4. Echelon
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 8e échelon
7. 8e échelon
8. Ancienneté acquise.
9. 7e échelon
10. 7e échelon
11. Ancienneté acquise.
12. 6e échelon
13. 6e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise.
15. 5e échelon
16. 5e échelon
17. Ancienneté acquise.
18. 4e échelon
19. 4e échelon
20. Ancienneté acquise.
21. 3e échelon
22. 3e échelon
23. 4/5 de l'ancienneté acquise.
24. 2e échelon après 1 an
25. 2e échelon
26. Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.