Article 25

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2007 au 25 mai 2020.

Carte de l'article 25 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 27 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2007 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les arrêtés des 26 août 2003 et 19 octobre 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 janvier 1999 - art. 1 (V)