Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2001 au 24 avril 2007.
Carte de l'article 3 du Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 - art. 7 (Ab)