Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 2001 au 24 avril 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. (abrogé)