Article 64

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 64 du Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2005 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1252 du 23 novembre 2004 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la direction de l'agriculture et de la forêt dans des corps de catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-1252 du 23 novembre 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-1252 du 23 novembre 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 - art. 1 (V)