Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013.
Carte de l'article 4 du Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 6 (Ab)
- Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)