Article 11

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2001 au 16 octobre 2016.

Carte de l'article 11 du LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 2001 au 16 octobre 2016 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (abrogé)
• Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5