Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2001 au 16 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006758338
Texte parentLEGITEXT000005631217
Référencearticle 11 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 (version du 18 juillet 2001)Légifrance →
1. Il est créé un Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse auprès du ministre chargé de la jeunesse.
2. Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis.
3. Il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la jeunesse et faire en ce domaine toutes propositions.
4. La composition de ce conseil, son fonctionnement et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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