Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 20 du Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 32 (M)
• Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 - art. 12 (VT)