Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 · Article
Article 58
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2001 au 26 mai 2014.
Carte de l'article 58 du Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 61 (Ab)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 62 (Ab)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 64 (Ab)
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 65 (Ab)
- Arrêté du 19 janvier 2004 - art. ANNEXE II (Ab)