Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 16 du Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 19 (V)
• Décret n°2001-1086 du 20 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-61 (VD)