Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 30 décembre 2015.
Carte de l'article 17 du Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (abrogé)
- Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 15 (Ab)
- Décret n°2001-1087 du 20 novembre 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D232-36 (Ab)