Article 14

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2007.

Carte de l'article 14 du Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2001 au 7 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 2