Article 15-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2007 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article 15-1 du Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 11