Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-676 du 27 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 octobre 2001 - art. 1 (V)