Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2012.
Carte de l'article 24 du Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 - art. 34 (VT)
- Arrêté du 3 août 2001 - art. 1 (V)