Article 16

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 16 du Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 - art. 31 (Ab)
• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. 1 (V)