Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. 1 (V)