Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2001 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article 7 du Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 27 (AbD)