LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 13 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (en vigueur)
  • Décret n° 2026-956 du 14 octobre 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 33 (V)
  • Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 10 (VD)
  • Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 14 (VD)
  • Décret n°2026-489 du 11 juin 2026 (V)
  • Décret n°2026-956 du 14 octobre 2026 (V)
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